L’une des premières conséquences de la loi MAPTAM est la disparition du caractère pénal des amendes qui étaient jusqu’à présent d’une valeur égale de 17 euros. Cette amende est remplacée par la création du forfait post-stationnement (FPS), dont le montant est désormais fixé librement par les collectivités locales. 

Différentes méthodes existent pour éditer les avis de paiement de ces forfaits (format papier, format électronique et envoi postal au domicile du propriétaire du véhicule…).

Dans le cadre de la dépénalisation du stationnement, la gestion de ces nouvelles « amendes de stationnement » peut désormais être confiée à un tiers. Indigo propose des solutions sur mesure et adaptées aux demandes de chaque collectivité pour les accompagner dans la gestion complète des amendes de stationnement (contrôle, avis de paiement, traitement des amendes de stationnement et contestations…), notamment avec des solutions dématérialisées simples pour les usagers.

La gestion des précontencieux

D’autre part, avec la décentralisation du stationnement, la gestion des précontentieux qui est actuellement opérée par les Officier du Ministère Public, sera confiée aux collectivités locales dans le cadre de la procédure Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO). Les collectivités locales peuvent ainsi directement dialoguer avec l’automobiliste et lui proposer le cas échéant une réduction sur le montant du FPS. La gestion des RAPO pourra aussi être confiée à des sociétés privées. Des outils spécifiques pour leur traitement peuvent être mis en place : enregistrement des FPS dans une base de données, possibilité de créer un site internet et une application mobile pour permettre aux usagers de transmettre les documents nécessaires.

L’exemple britannique pour le traitement des infractions

Watford - Indigo rebrand-15

En complément des missions de contrôle, Indigo propose des services de recouvrement et gestion des amendes. En Grande-Bretagne par exemple Indigo a mis en place des cellules de gestion administrative centralisée et dématérialisée des contraventions permettant d’offrir des prestations de qualité aux coûts optimisés.

En ce qui concerne la verbalisation, les agents de contrôle émettent 700 000 amendes annuellement. Cette verbalisation s’effectue au travers de procédures très encadrées, permettant ainsi de réduire le nombre de contestations à 5% des amendes.

La gestion de ces amendes et contraventions est ensuite prise en charge de manière centralisée par une équipe d’agents administratifs à l’aide d’un logiciel intégrant toutes les opérations de contrôle et de recouvrement, permettant leur paiement.