La réforme du stationnement payant sur voirie communément appelée « Dépénalisation ou décentralisation du stationnement » entre en vigueur le 1er janvier 2018. Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), celle-ci a pour objectifs de développer l’attractivité et le dynamisme des territoires comme des activités économiques, tout en maintenant la fonction résidentielle des centres-villes. Ce dispositif accompagne ainsi les politiques de mobilité des villes en leur offrant la possibilité de mieux gérer leurs flux automobiles. 

Dans sa mise en œuvre, la dépénalisation du stationnement permet d’agir plus largement sur des aspects économiques, environnementaux, ou encore sociaux.

La décentralisation du stationnement permettra aux automobilistes qui ne paient pas ou ne paient que partiellement la redevance lors du stationnement, de ne plus être sanctionnés par une amende pénale de première classe, mais de s’acquitter d’un forfait post paiement (FPS) dont le montant est fixé par la ville.

La gestion du stationnement payant sur voirie peut être prise en charge directement par la collectivité locale ou être confiée à un tiers par la passation d’un marché public ou d’une délégation de service public (DSP).

Les opportunités pour les collectivités

Avec la dépénalisation du stationnement, les collectivités ont la possibilité de mettre en œuvre une politique de mobilité adaptée à leurs spécificités locales. Elles peuvent ainsi, grâce à une politique tarifaire adaptée et aux forfaits de post-stationnement (FPS), utiliser les recettes du stationnement à des fins d’aménagement du territoire, comme le financement de travaux de modernisation et le développement des transports collectifs. Elles gagnent aussi de l’attractivité pour leurs centres villes en fluidifiant et maîtrisant davantage leur trafic.

Amélioration des taux de respects

En France, les taux de paiement du stationnement payant ne dépassent pas les 30 % en moyenne. Avec la loi MAPTAM et une mise en œuvre bien gérée, le taux de respect peut atteindre les 85% à l’instar de la ville de Madrid qui, avec Indigo, a mis en place des outils technologiques innovants pour accompagner sa politique de mobilité.

En savoir plus sur la voirie de Madrid et découvrir la vidéo.

L’expertise Indigo en stationnement payant sur voirie

Indigo bénéficie d’une expertise internationale et européenne en stationnement payant sur voirie et propose une offre sur mesure pour accompagner les collectivités dans l’application de la loi MAPTAM et la réforme du stationnement payant sur voirie.

En savoir plus sur nos offres