La réforme de décentralisation (ou dépénalisation) du stationnement payant sur voirie a été adoptée avec le vote de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) le 27 janvier 2014.

Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et est une opportunité pour les collectivités de mieux organiser le stationnement en voirie – gestion autonome de leur politique tarifaire en allouant les recettes à des projets d’urbanisme, mise en place de politique de mobilité pour mieux maîtriser les flux de circulation en centres villes notamment.

La réforme de décentralisation (ou dépénalisation) du stationnement payant sur voirie implique la suppression du procès-verbal (PV) à 17 euros en cas de non-respect des règles de paiement du stationnement. Le conducteur pourra payer ses droits d’occupation de la voirie en amont de son stationnement ou sous la forme d’un Forfait de Post-Stationnement (FPS), équivalent au montant de la durée maximale de stationnement.

Indigo, expert de la dépénalisation du stationnement

Avec ses 25 ans d’expérience éprouvée en Europe (outils, formation, recrutement, encadrement des agents, gestion des contestations…) et son partenariat avec la ville de Metz, pilote sur l’application de la loi de dépénalisation du stationnement en France, Indigo bénéficie d’une expertise de pointe et propose des services sur-mesure pour accompagner les villes dans la mise en œuvre de cette réforme.

  • Le conseil sur votre politique tarifaire : grâce à son expérience et son expertise d’ingénierie, Indigo vous accompagne en vous proposant une politique tarifaire adaptée aux enjeux de votre ville, et particulièrement la définition du montant de Forfait de Post-Stationnement
  • La mise en place de solutions de paiement : Indigo vous conseille et met en place des solutions de paiement variées et adaptées à votre public à l’horodateur, sur mobile, par internet ou autres moyens
  • Le contrôle : Par son expertise, Indigo peut proposer des solutions permettant aux collectivités d’optimiser le niveau de contrôle, par exemple à l’aide de systèmes de de pré-contrôle automatisé, et s’adapte ainsi à la politique de stationnement de chaque ville.

Indigo propose de mettre en place des dispositifs « clés en main », dont la chaîne logicielle est déjà testée de bout en bout. En complément, Indigo accompagne les villes sur les évolutions obligatoires de leurs matériels et la mise à disposition des fournitures et logiciels.
Grâce à ces différents outils et leviers, le taux de respect peut atteindre 85%, à l’instar de nos résultats sur la ville de Madrid.

  • La Gestion du recouvrement : Indigo dispose de solutions dématérialisées, testées et éprouvées « sans couture » qui permettent de tracer tous les éléments de l’infraction du paiement, du contrôle, des correspondances, jusqu’à la transmission à la juridiction administrative spécialisée : la Commission du Contentieux du Stationnement payant (CCSP). Indigo peut donc suivre l’encaissement des forfaits de post-stationnement ainsi que la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO).

Dans un souci d’écoute et de pédagogie, Indigo développe des solutions qui répondent à une satisfaction du client utilisateur.

Les principaux bénéfices :
Pour les collectivités : une solution efficace et une qualité de service forte

  • Amélioration du taux de respect
  • Externalisation de la charge de traitement
  • Politique de stationnement maîtrisée par la Ville
  • Des rapports et une analyse précise et chiffrée du stationnement

Pour les usagers : plus de confort et de fluidité dans leur parcours client

  • Augmentation du taux de rotation : fluidification de la circulation et amélioration de l’activité en centre-ville
  • Dispositifs modernes de règlement des FPS et qualité du service de gestion des contestations : variété des solutions de paiement, accueil, rapidité du traitement

Les applications

Pour en savoir plus sur notre expertise, découvrez nos vidéos et références présentant nos solutions.

à Madrid en Espagne

à Boulogne Billancourt

 

à Metz, ville pilote de l’application de la réforme

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