Délégation de service public (DSP) et dépénalisation du stationnement.

Quels modèles contractuels ?

Les collectivités ont la possibilité de gérer en autonomie, dit « en régie directe », l’intégralité de la gestion de leur stationnement payant. Elles peuvent également décider de missionner un tiers contractant pour assurer tout ou partie des missions suivantes soit en délégation de service public (DSP), soit sous forme de marché public. Avant d’effectuer ce choix, la collectivité doit réaliser un diagnostic du stationnement sur son territoire.

Selon les politiques des collectivités et leurs volontés de confier la gestion du stationnement public payant sur voirie à un acteur privé, différents modèles contractuels sont possibles :

Pour les deux cas, il s’agit d’un contrat par lequel une collectivité confie à une société privée une partie ou la totalité de la gestion de son stationnement payant : maintenance des équipements, contrôle, verbalisation, collecte, recouvrement…

La différence principale réside dans le mode de rémunération. Dans le cadre d’une DSP, elle se fait grâce aux recettes d’exploitation du service et dans celui d’un marché public, il s’agit d’un prix défini en amont et versé par l’administration.

Indigo au service des collectivités

Dans le cadre de la loi MAPTAM, Indigo accompagne et conseille les villes sur le choix du modèle contractuel et propose une offre sur-mesure, adaptée à leur politique de mobilité. Avec vingt-cinq ans d’expérience en Europe et à l’international, Indigo met en œuvre des processus éprouvés (formation, recrutement, encadrement des agents, gestion des contestations…) en gestion de stationnement sur voirie. Indigo peut agir pour le compte d’une ville pour gérer son stationnement payant sur voirie dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) ou de prestations de services.

En savoir plus sur notre expertise

› Pour en savoir plus sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie, téléchargez le guide du CEREMA 

› Pour en savoir plus sur les modèles contractuels, rendez-vous sur marche-public.fr